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Marques déposées par Alain FAURE
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ACTADOM ACTION ASSISTANCE A DOMICILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTADOM ACTION ASSISTANCE A DOMICILE
Alain FAURE Agissant pour le compte de la société “ ACTADOM ” en cours de formation
Julien FAURE Agissant pour le compte de la société “ ACTADOM ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3610593
Date de dépôt :
18/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2018
ACTADOM ACTION ASSISTANCE A DOMICILE de Alain FAURE

Présentation de la marque ACTADOM ACTION ASSISTANCE A DOMICILE

Déposée le 18 novembre 2008 par Alain FAURE et Julien FAURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTADOM ACTION ASSISTANCE A DOMICILE »

Les déposants sont Alain FAURE Agissant pour le compte de la société “ ACTADOM ” en cours de formation domicilié(e) 1 LES MEURS,89240 POURRAIN - 89240 - France et Julien FAURE Agissant pour le compte de la société “ ACTADOM ” en cours de formation domicilié(e) 32 RUE FREDERIC CHOPIN,13230 PORT ST LOUIS DU RHÔNE - 13230 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain FAURE domicilié(e) 1 LES MEURS,89240 POURRAIN - 89240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTADOM ACTION ASSISTANCE A DOMICILE est expirée depuis le 18 novembre 2018.


Alain FAURE Agissant pour le compte de la société “ ACTADOM ” en cours de formation - 1 LES MEURS,89240 POURRAIN - 89240 - France

Julien FAURE Agissant pour le compte de la société “ ACTADOM ” en cours de formation - 32 RUE FREDERIC CHOPIN,13230 PORT ST LOUIS DU RHÔNE - 13230 - France


Alain FAURE - 1 LES MEURS,89240 POURRAIN - 89240 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-18

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-52

Republication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Nettoyage ou entretien de véhicules ; repassage du linge ;

Cours à domicile, soutien scolaire, aide aux devoirs (éducation) ; organisation de fêtes à domicile (divertissement) ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage.